Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption, notamment son article 18;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu l'arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l'office central de répression de la corruption;

Arrête:

Article 1er. -

En application des dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office central de répression de la corruption.

Art. 2. -

Sous l'autorité du directeur général, la direction des investigations, comprend:

• la sous-direction des études et recherches et de l'analyse;

• la sous-direction des enquêtes judicaires;

• la sous-direction de la coopération et de la coordination.

Art. 3. -

La sous-direction des études et recherches et de l'analyse comprend trois (3) bureaux :

• le bureau de l'expertise technique;

• le bureau de la documentation et des études;

• Le bureau des statistiques.

Art. 4. -

La sous-direction des enquêtes judicaires, comprend trois (3) bureaux:

• le bureau de l'identité judicaire;

• le bureau des délégations judicaires;

• le bureau des procédures et saisines.

Art. 5. -

La sous-direction de la coopération et de la coordination comprend trois (3) bureaux:

• le bureau de l'entraide judiciaire;

• le bureau de la base de données;

• le bureau des saisies.

Art. 6. -

Sous l'autorité du directeur général, la direction de l'administration générale, comprend:

• la sous-direction des ressources humaines;

• la sous-direction du budget, de la comptabilité et des moyens.

Art. 7. -

La sous-direction des ressources humaines, comprend trois (3) bureaux:

• le bureau de la gestion et de suivi des personnels de l'office et des détachés;

• le bureau de la formation, des examens et concours;

• le bureau de la réglementation, du contentieux et de l'action sociale;

Art. 8. -

La sous-direction du budget, de la comptabilité et des moyens comprend trois (3) bureaux:

• le bureau des prévisions budgétaires et des marchés publics;

• le bureau de la comptabilité et des opérations budgétaires;

• le bureau des moyens de fonctionnement et des archives.

Art. 9. -

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 10 février 2013.

Karim DJOUDI.