Nature juridique:
L'Office Central de la Répression de la Corruption (O.C.R.C) a été créé par l'article 24 Bis de la loi n° 06-01 du 20 Février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, modifiée et complétée.
L'office est un service central opérationnel de police judiciaire spécialisé dans la lutte contre la corruption. Il est chargé de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs.
L'office est placé auprès du ministre de la justice, garde des sceaux et dispose d’une autonomie d’action et de gestion. Le siège de l'office se trouve à Alger.
Composition de l'office:
L'office est composé:
- du personnel de l'office;
- d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale;
- d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère chargé de l'intérieur;
- d'agents publics ayant des compétences avérées en matière de lutte contre la corruption;
- de personnels de soutien mis à la disposition de l'office par les administrations, les institutions et les organismes publics.
Organigramme:
Modalités de fonctionnement:
Dans l'exercice de leurs missions, les officiers et les agents de police judiciaire relevant de l'office agissent conformément aux règles prévues par le code de procédure pénale et les dispositions de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, susvisés.
Pour le recueil des informations en rapport avec leurs missions, les officiers et les agents de police judiciaire relevant de l'office ont recours à tous les moyens prévus par la législation en vigueur.
L'office est habilité, en cas de nécessité, à faire appel au concours des officiers de police judiciaire ou agents de police judiciaire relevant des autres services de police judiciaire.
Missions de l'office:
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, l'office est chargé, notamment:
- de collecter, de centraliser et d’exploiter toute information permettant de détecter et de lutter contre les actes de corruption;
- de rassembler des preuves et de procéder à des enquêtes sur des faits de corruption et d'en déférer les auteurs devant la juridiction compétente;
- de détecter et de localiser les produits de la corruption en vue de leur saisie et de leur gel;
- de coordonner avec les organismes nationaux chargés de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la fraude;
- de promouvoir la collaboration et l’échange d’information et l’entraide avec les organismes similaires au niveau international, dans le cadre bilatéral ou multilatéral;
- de renforcer les capacités professionnelles et les connaissances techniques des agents publics exerçant au sein de l'office;
- de proposer aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver le bon déroulement des investigations dont il a la charge;
- de présenter toute proposition et/ou recommandation afin d'améliorer la performance du dispositif national de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.
Biographie du Directeur Général:
M. Mokhtar LAKHDARI
Né le 11 mars 1965 à Alger
Diplômé de l'École Nationale d'Administration - section judiciaire (1986)
Titulaire d'un magistère en droit pénal et sciences criminelles (Université d'Alger - 2004)
Prépare une thèse de doctorat d'État sur le thème de la justice transitionnelle
Au cours de sa carrière, il a occupé les fonctions suivantes:
- Juge détaché au Ministère de la justice - Bureau du suivi de l’action publique (1986-1988)
- Effectué son service national à l'École de formation des officiers de réserve (EFOR) Blida et à la Direction des affaires juridiques et du contentieux au Ministère de la défense nationale (1988-1990)
- Chargé du Bureau de l’entraide pénale Internationale au ministère de la justice (1990-1991)
- Juge d'instruction (1992-1994)
- Sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice (1994-2005)
- Directeur des affaires pénales et des grâces (2005-2015)
- Directeur général des affaires judiciaires et juridiques a.i. (2015-2017)
- Conseiller à la Cour suprême (2018-2019)
Activités liées à la lutte contre la corruption:
- Depuis 2000, il a participé à l'élaboration des textes de lois en relation avec la réforme de la justice pénale et a présidé la commission chargée de l’élaboration de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
- Participation aux travaux du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d'élaborer le règlement intérieur de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.
- Participation aux négociations relatives à la préparation des termes de référence du mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
- Membre du groupe de travail chargé de l’élaboration de la Convention arabe contre la corruption.
- Membre du panel d'experts désignés pour examiner la Suisse (2012) et l’Egypte (2014) au titre du mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
- Coordinateur de la cellule permanente en charge de l'élaboration du rapport de l’Algérie dans le cadre du mécanisme d'examen de la Convention des Nations Unies contre la corruption (2010-2017).
- Membre du groupe de travail interministériel chargé de l’élaboration du cadre juridique pour la création de l’Office Central de la Répression de la Corruption (OCRC).
- Participation à l'encadrement de plusieurs formations liées à la lutte contre la criminalité économique et financière au niveau de l’Ecole supérieure de la Magistrature et de l’Ecole Supérieure des banques.
- Il a supervisé l'organisation du Symposium international pour la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption (2011) ainsi que plusieurs journées d'étude et de sensibilisation sur la prévention de la corruption.
- Présidé la délégation algérienne et participé aux négociations relatives à l'élaboration de plusieurs conventions internationales dans les domaines de l’entraide judiciaire pénale et l'extradition dont celles conclues avec les États-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, la France, la Fédération de Russie, la Suisse, le Portugal, la Nigéria, l’ Irak, … .
- A dirigé la délégation algérienne lors des discussions avec le Groupe d'action financière (GAFI) pour évaluer les efforts de l'Algérie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2016).
Publications:
- La presse et la justice (en Arabe) - Dar Houma - 2011.
- Plusieurs contributions écrites sur la lutte contre la cybercriminalité, le trafic de drogue et la justice pénale.
