Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l'office central de répression de la corruption.
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret présidentiel n° 12- 326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 11- 426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant composition, organisation et modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant attributions du ministre des finances;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Arrêtent:
Article 1er. -
En application des dispositions de l'article 11 (alinéa 2) du décret présidentiel n° 11-426 du 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des directions de l'office central de répression de la corruption en sous-directions.
Article 2. -
L'office central de répression de la corruption comprend une direction des investigations et une direction de l'administration générale.
Article 3. -
La direction des investigations comprend trois (3) sous-directions:
- la sous-direction des études et recherches et de l'analyse;
- la sous-direction des enquêtes judiciaires;
- la sous-direction de la coopération et de la coordination.
Article 4. -
La direction de l'administration générale comprend deux (2) sous-directions:
- la sous-direction des ressources humaines;
- la sous-direction du budget, de la comptabilité et des moyens.
Article 5. -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012.
Pour le secrétaire général
du Gouvernement
et par délégation
Le directeur général
de la fonction publique
Belkacem BOUCHEMAL
Pour le ministre
des finances
Le secrétaire général
Miloud BOUTEBBA