Dixième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
(Atlanta 11‑15 décembre 2023)
Du 11 au 15 Décembre 2023 la ville d’Atlanta (États-Unis) à abrité les travaux de la dixième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, à laquelle ont participé 192 États parties, ainsi que des institutions internationales et régionales spécialisées et plus de 1000 participants représentant 101 organisations non gouvernementales (ONG).
L’Algérie a participé à cette session avec une délégation dirigée par la présidente de la Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte Contre la Corruption, qui comprenait des représentants du ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger (Mission permanente de l’Algérie auprès du Bureau des Nations Unies à Vienne et de l’Ambassade d’Algérie à Washington), du Ministère de la Justice, de l’Office Central de Répression de la Corruption et du commandement de la Gendarmerie Nationale.
La session a été présidée par M. Richard Nephew, coordinateur national de la Stratégie anti-corruption des États-Unis d’Amérique, qui a prononcé un discours soulignant l’importance de cette session en mettant l’accent sur le renforcement de l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques et le rôle que la société civile devrait jouer dans ce domaine.
Lors de la séance d’ouverture, deux messages vidéos ont été diffusés. En premier celui de monsieur le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a mis l’accent sur la lutte contre la corruption pour réaliser les objectifs du développement durable et a valorisé les résultats obtenus depuis l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention. quant au message de monsieur le Secrétaire général des Nations Unies il a porté sur les résultats réalisés, en matière de recouvrement de fond avaient été estimées à 4,3 milliards de dollars depuis 2010, tout en notant que plusieurs défis, auxquels sont encore confrontés de nombreux pays, subsistent dans ce domaine.
Madame la Directrice exécutive de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a pris la parole pour souligner les meilleures pratiques et les défis mis en évidence par les examens des États dans le cadre des besoins prioritaires du mécanisme d’examen de la Convention, qui contribuera à orienter l’assistance technique vers les besoins prioritaires des États parties, elle a également noté l’équilibre utile des connaissances et de la documentation qui s’était accumulé depuis le début de la mise en œuvre de la Convention et le rôle des groupes de travail de la Conférence à cet égard.
Au cours de la séance plénière, les représentants des États parties ont pris la parole conformément à l’ordre du jour. Dans ce contexte, la délégation algérienne à souligné la volonté des hautes autorités, à leurs tête le Président de la République, de lutter contre la corruption en adoptant une stratégie nationale globale dans ce domaine et en actualisant le dispositif juridique pour l’adapter aux dispositions de la Convention des Nations Unies et en renforçant le rôle de la société civile dans ce domaine.
La délégation algérienne a insisté sur le point relatif au recouvrement des avoirs.
Chiffres a l’appui, la délégation algérienne a insisté sur la nécessité, pour les États destinataire de produits de la corruption, de répondre aux demandes de coopération internationale dans les cas de corruption et de blanchiment d’argent à caractére transnational et la participation de l'Algerie à l’effort international à travers notament son adhésion au réseau GLOB E et sa coopération avec l’initiative StAR.
Les travaux de la session ont été couronnés par l'adoption de treize (13) résolutions portant sur:
- Extension des délais de la deuxième phase de l’examen.
- promouvoir la mise en œuvre de la Convention dans les petits États insulaires en développement.
- méthodologies et indicateurs pour mesurer la corruption et les degrés d’efficacité de la lutte anti-corruption.
- les procédures de lutter contre la corruption commise par les groupes criminels organisés.
- Promouvoir l’utilisation de l’information sur la propriété utilitaire dans le recouvrement des actifs.
- renforcer la coopération internationale dans les procédures civiles et administratives dans le cadre de la lutte contre la corruption.
- Protection des lanceurs d’alerte.
- s’attaquer aux effets de société de la corruption.
- suivi de la Déclaration de Charm el-Cheikh sur la prévention et la lutte contre la corruption en période d’urgence, ainsi que sur le traitement et le relèvement des crises
- Suivi de la Déclaration de Marrakech sur la prévention de la corruption.
- Mesures incitant le secteur privé à adopter des mesures d’intégrité pour prévenir et lutter contre la corruption.
- Lieu de la onzième session.
- renforcer la transparence et l’intégrité dans le domaine des marchés publiques.
En plus de la Déclaration d’Atlanta sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité dans la conduite des affaires publiques, cette session a été l’occasion pour la délégation algérienne de mener diverses activités, dont un événement parallèle organisé par la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption, pour faire connaître le Réseau algérien pour la transparence "Narakom" et la plateforme numérique pour communiquer avec la société civile dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, et les critères objectifs adoptés pour la sélection des membres du réseau.
En outre, la délégation algérienne a participé à la réunion du Réseau arabe pour le renforcement de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, ainsi qu’à d’autres événements organisés par d’autres États.
L’un des événements les plus importants de la session a été l’organisation des sessions de travail du Forum international sur le recouvrement des avoirs (GFAR), qui a alloué à huit (08) États prioritaires dans le domaine du recouvrement des avoirs, à savoir : l’Algérie, le Nigeria, la Zambie, l’Iraq, le Honduras, la Moldavie et l’Ukraine. La délégation algérienne a fait une présentation sur les efforts de l’Algérie pour lutter contre la corruption et les difficultés auxquelles elle est confrontée en matière de recouvrement.
La participation de la délégation algérienne à cette session a été utile à la fois pour faire connaître les efforts des pouvoirs publics en matière de prévention et de lutte contre la corruption et pour assurer le suivi des dossiers dans lesquels la coopération est requise aux fins de la saisie et de la récupération des produits de la corruption.
