Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 fixant le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances, mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption.
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret présidentiel n° l1-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption;
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;
Arrêtent:
Article 1er. -
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption.
Article 2. -
Le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption, est fixé comme suit:
• Au titre de l'inspection générale des finances: cinq (5);
• Au titre de la direction générale du domaine national: deux (2);
• Au titre de la direction générale du trésor: deux (2);
• Au titre de la direction générale de la comptabilité: deux (2);
• Au titre de la direction générale des douanes: deux (2);
• Au titre de la direction générale des impôts: deux (2).
Article 3. -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020.
Le ministre des finances
Abderrahmane RAOUYA
Le ministre de la justice,
garde des sceaux
Belkacem ZEGHMATI